Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le site Cuirosphere.com et toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après dénommée « le Client »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet Cuirosphere.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Cuirosphere.com et le Client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à au passage de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes sur le site Cuirosphere.com.

Toute commande implique du Client l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ce dernier déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles du site en vue de les revendre.

Notre équipe se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site Cuirosphere.com à la date du passage de la commande par le Client.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

1. Notre offre

Les photographies présentes sur le site Cuirosphere.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont malheureusement introduites, la responsabilité de Cuirosphere.com ne pourra pas être engagée. Par ailleurs, il est possible que certains produits illustrés sur le site ne figurent pas dans le catalogue du site.

Cuirosphere.com est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des articles au style authentique et des accessoires de mode.

Les articles proposés à la vente par Cuirosphere.com restent disponible dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille, …).

Par ailleurs, les détails liés à la matière des produits sont détaillés dans leur description. L'usage du terme cuir se réfère, selon le produit, à un cuir authentique, polymère ou une imitation. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance de ces détails au moment de l'achat.

2. Prix

Les prix de vente des articles sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au montant du passage de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et de toute autre taxe.

Ces prix s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis) qui sont facturés en supplément du prix dans les conditions décrites à l’article 6 ci-après. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

La durée de validité des prix des articles proposés sur Cuirosphere.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au complet encaissement du prix par nos serveurs informatiques. Notre équipe se réserve le droit de modifier le prix des articles sur le site à tout moment.

3. Commandes

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit se créer un compte Client.

Ce compte lui permettra de commander en ligne, de mémoriser ses articles préférés, de suivre l'historique de ses commandes, d'accéder à ses factures, de les télécharger.

Le Client doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe.
Il sera proposé au Client de s'abonner à la newsletter de notre boutique et/ou de ses partenaires par SMS et/ou e-mail.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

3.1. Processus de commande

Au préalable, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, notre équipe a créé des écrans de validation et d'acceptation.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email au Client. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par nos serveurs informatiques.

L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Cuirosphere.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site Cuirosphere.com tant que ce litige n'est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client.

Le processus de commande est le suivant :
 - Choix des articles et ajout au panier
 - Validation du contenu du panier
 - Identification sur le site Cuirosphere.com si le Client n’est pas déjà identifié
 - Choix du mode de livraison
 - Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
 - Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Notre équipe se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

4. Paiements

Le passage d’une commande sur le site Cuirosphere.com oblige à son paiement par le Client. Le paiement peut s'effectuer en ligne soit par carte bancaire, soit via PayPal.

4.1. Lutte contre la fraude et sécurisation du paiement

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la responsable est notre entreprise. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Cuirosphere.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Notre équipe se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par notre entreprise entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cuirosphere.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Notre équipe met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur notre site. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

4.2. Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.

Cuirosphere.com offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Pour ce faire, le Client doit :
 - Régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site
 - Cocher la case "enregistrer mes informations pour mes prochains paiements"
 - Renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés)
 - Valider le paiement.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par notre site mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires. Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.

Le Client a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon Compte ». Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.

Le paiement est effectué à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

4.3. Paiement en ligne par PayPal

Pour effectuer un paiement sur PayPal, vous n'avez pas besoin d'avoir de compte.

4.4. Comment ce passe le paiement par PayPal

Vous allez être redirigé sur une page du site PayPal. Sur celle-ci, vous pouvez régler votre achat sans ouvrir de compte PayPal en cliquant sur le bouton « Payer sans ouvrir de compte » en dessous du bouton bleu « Connexion ». Ensuite, vous aurez la procédure habituelle de saisie de vos informations de paiement. En bas du formulaire de paiement, dans la rubrique « Ouvrir un compte PayPal », cliquez sur « Non, merci ». Après avoir cliqué sur le bouton paiement vous serez automatiquement redirigé sur le site Cuirosphere.

5. Expéditions et Livraisons

La commande est expédiée à l'adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande.

Cuirosphere.com ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors du passage de la commande. De même, si l'impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d'envoi du colis aller et retour.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera notre service client du problème rencontré.

Tous les articles proposés par notre site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Les frais de port seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ce dernier a la possibilité de choisir son mode de livraison en fonction de ses besoins (Livraison Standard, Livraison sécurisée).

Les livraisons peuvent être effectuées dans le monde entier. Cependant, des tarifs de livraison différents sont appliqués.

6. Erreurs, Inexactitudes ou Omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

7. Retours et Remboursements

7.1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque notifiée à l'adresse électronique suivante : service-client[@]cuirosphere.com. Votre déclaration devra être dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Cuirosphere.com,

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien X pour la prestation de service ci-dessous :
Commandé le X reçu le X
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Date

Cependant, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Ces conditions s'appliquent pour les articles non soldés. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
 - Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
 - Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : les articles retouchés).

Cuirosphere.com se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. port prolongé de l’article, article abîmé, sali…). Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par notre entreprise seront acceptés.

Aucune demande de rétraction ou d'annulation ne pourra intervenir sur les dons pour des associations caritatives (ex : arrondi solidaire, don en nature).

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remarque : un guide des tailles est disponible en dessous des produits dont les tailles peuvent amener à une confusion. Le client doit l'utiliser. En effet, nous n'acceptons pas les retours pour erreur de taille.

7.2. Articles spécifiques qui ne peuvent pas faire l'objet d'un retour

Les cartes cadeau, articles à usage intime, articles soldés.

7.3. Remboursement

Tous les articles achetés sur notre boutique peuvent être retournés et / ou remboursés, sous réserve de l'approbation de la direction.

Cuirosphere.com rembourse le Client des frais liés aux produits sous réserve que la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle notre équipe est informée de la décision du Client de se rétracter.

Dans le cas d'un échange, le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Cependant, Cuirosphere.com n'est pas tenu de rembourser le montant des frais de livraison « aller », si le Client n’a pas retourné l’intégralité de sa commande.

Si le Client retourne sa commande par courrier ou colis postal, le remboursement pourra être différé à la récupération du ou des produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Cuirosphere.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

8. Responsabilités

Cuirosphere.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Cuirosphere.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Cuirosphere.com jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site Cuirosphere.com, le Client est invité à s'adresser au service client de l'entreprise, via une adresse mail dédiée à cette cause : service-client[@]cuirosphere.com.
Cuirosphere.com s'engage à traiter cette réclamation de bonne foi et dans les meilleurs délais.

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Cuirosphere.com.

13. Preuve

Conformément à l’article 1366 du code civil, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client, ainsi que la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre entreprise et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.